A) En-tête / Identité & éditeur

Éditeur du site

S.A.S. SAMM Trading, au capital de 80 000 €

Siège social : 64 rue du Commerce, 51350 Cormontreuil, France

RCS Reims 350 866 299 — TVA intracom. FR14 350866299

Tél. : +33 (0)3 26 82 62 70 — Mail : hello@sammtrading.fr

Directeur de la publication : Antony Villéger (représentant légal).

B) Hébergement

Hébergement

• OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 (0)9 72 10 10 07.

C) Adresse du site

Adresse du site : https://treves.fabs.co/fr

D) Paiement

La Boutique est réservée aux filiales du Groupe TRÈVES (B2B). Les commandes sont facturées selon les conditions convenues au contrat-cadre TRÈVES x SAMM Trading.

Délai de règlement : soixante (60) jours nets à compter de la date de facture (sauf stipulation contraire au contrat).

Aucun paiement en ligne n’est opéré sur la Boutique.

E) Champ d’utilisation

L’accès et l’usage de la Boutique sont strictement réservés aux entités/filliales du Groupe TRÈVES dûment habilitées. La passation de commande suppose l’existence d’un compte et l’acceptation des conditions contractuelles en vigueur (contrat-cadre / CGV B2B applicables).

F) Protection des données

Protection des données personnelles (RGPD)

• Responsable du traitement

TRÈVES (entité tête de groupe) agit en responsable de traitement pour les traitements réalisés via la Boutique. SAMM Trading intervient en sous-traitant au sens de l’article 28 RGPD, conformément au contrat.

• Finalités & bases légales
• Gestion des comptes utilisateurs B2B (intérêt légitime / exécution du contrat),
• Traitement et suivi des commandes (exécution du contrat),
• Facturation et recouvrement (obligation légale / exécution du contrat),
• Mesure d’audience & performance marketing B2B (intérêt légitime et/ou consentement via CMP),
• Sécurité & journalisation (intérêt légitime).

• Données traitées (compte/commande)

Identité, fonction, entité TRÈVES, coordonnées pro, identifiants de connexion, adresses de livraison/facturation, références TVA/EORI, historiques de commandes, événements de navigation nécessaires à la fourniture du service.

• Destinataires / sous-traitants



• Hébergement : OVHcloud SAS (UE).
• Analytics : Google Ireland Limited (GA4 ; transferts possibles vers Google LLC, USA via SCC).
• CRM/Marketing automation : HubSpot Ireland Limited (transferts possibles vers HubSpot, Inc., USA via SCC).
• Emailing transactionnel : Mailjet SAS (UE ; transferts possibles selon routage via SCC).
• Les DPA des prestataires sont acceptés et opposables ; les Clauses Contractuelles Types (SCC) sont en place lorsque requis.

• Transferts hors UE

Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des SCC complétées, si nécessaire, par des mesures additionnelles (pseudonymisation, restrictions d’accès, chiffrement).

• Conservation

Par défaut 36 mois après la dernière interaction compte/commande, sauf obligations légales différentes (comptabilité, litiges).

• Droits des utilisateurs

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Contact : rgpd@sammtrading.

Réclamation : CNIL (www.cnil.fr). Délai de réponse cible : 1 mois.

• Cookies & traceurs

La Boutique utilise des traceurs nécessaires au fonctionnement et, avec consentement via CMP, des traceurs de mesure d’audience et de performance. Les utilisateurs peuvent paramétrer leurs choix à tout moment via le panneau de préférences.

G) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, packshots, maquettes, gabarits, logos) de la Boutique est protégé par le droit d’auteur/marques. Les contenus créés par SAMM Trading demeurent sa propriété ; TRÈVES dispose d’une licence d’usage aux seules fins de promotion/exploitation de la Boutique, conformément au contrat. Toute réutilisation externe requiert l’accord écrit de SAMM Trading.